L’Agence pour l’Informatique Financière de l’État s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobiliers urbains numériques) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Déclaration d’accessibilité du service Chorus DT
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au service Chorus DT
Etat de conformité
Le service chorus DT est non conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) 4.1 car il n’existe aucun résultat d’audit en cours de validité permettant de mesurer le respect des critères.
Un audit de conformité sera effectué au premier semestre 2027 car le service est en pleine refonte sur la période T4 2025 – S1 2027 .
La présente déclaration d’accessibilité sera mise à jour en fonction des résultats de cet audit.
Résultats des tests
En l’absence d’audit de conformité, aucun résultat n’est disponible.
Contenus non accessibles
En l’absence d’audit de conformité , tous les contenus seront considérés comme non accessibles par hypothèse.
Dérogations pour charge disproportionnée
En l’absence d’audit de conformité, aucune dérogation n’a été établie.
Contenu non soumis à l’obligation d’accessibilité
En l’absence d’audit de conformité , aucun contenu ne relevant pas du champ d’application de la législation n’a été établi.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 14 octobre 2025.
Technologies utilisées pour la réalisation du site web
- HTML
- CSS
- Javascript
Environnement de test
En l’absence d’audit de conformité, aucun environnement de test n’a été utilisé.
Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :
En l’absence d’audit de conformité , aucun outil n’a été utilisé.
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable Chorus DT pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Vous pouvez vous adresser à votre assistance Chorus DT ministérielle en vous rendant sur votre intranet ou en consultant les coordonnées disponibles sur Diapason.
Vous pouvez également contacter le responsable de Chorus DT via le formulaire de la page contact ou par courrier à cette adresse :
Agence pour l'informatique financière de l'Etat (AIFE)
Immeuble MINEFI Secrétariat Général
10 rue du centre
93196 NOISY LE GRAND CEDEX
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site web un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CE