Déclaration d'accessibilité
Notre organisation s'engage à rendre son application accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, il met en œuvre le schéma pluriannuel d'accessibilité et les plans annuels qui en découlent.
Cette déclaration d'accessibilité s'applique à Chorus DT.
Etat de conformité
Chorus DT est non conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA) version 4.1.
Résultat des tests
L'audit de conformité réalisé par la société Access42 révèle que :
- 46,55 % des critères RGAA sont respectés.
- Le taux moyen de conformité du service en ligne s'élève à 65,77 %.
Contenus non accessibles
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.
Non conformité
- Critère 1.2 - Non conforme sur la page 11 de l'échantillon
- Critère 1.3 - Non conforme sur la page 1 de l'échantillon
- Critère 3.3 - Non conforme sur les pages 1 et 4 de l'échantillon
- Critère 3.3 - Non conforme sur les pages 1 et 4 de l'échantillon
- Critère 6.1 - Non conforme sur la page 2 de l'échantillon
- Critère 7.1 - Non conforme sur les pages 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11 de l'échantillon
- Critère 7.3 - Non conforme sur les pages 2, 3, 4, 5, 7 et 11 de l'échantillon
- Critère 7.5 - Non conforme sur la page 6 de l'échantillon
- Critère 8.2 - Non conforme sur les pages 1, 2, 4, 6, 8, 9, 10 et 11 de l'échantillon
- Critère 8.6 - Non conforme sur les pages 9, 10 et 11 de l'échantillon
- Critère 8.9 - Non conforme sur les pages 1, 2 et 4 de l'échantillon
- Critère 9.1 - Non conforme sur les pages 1, 2, 3, 5 et 6 de l'échantillon
- Critère 9.2 - Non conforme sur les pages 1, 2, 4, 5 et 10 de l'échantillon
- Critère 10.1 - Non conforme sur les pages 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 10 et 11 de l'échantillon
- Critère 10.2 - Non conforme sur les pages 1 et 6 de l'échantillon
- Critère 10.4 - Non conforme sur les pages 1, 2, 3 et 6 de l'échantillon
- Critère 10.7 - Non conforme sur les pages 1, 2, 3, 4, 5, 6, 9, 10 et 11 de l'échantillon
- Critère 10.9 - Non conforme sur la page 6 de l'échantillon
- Critère 10.11 - Non conforme sur les pages 1, 2, 5, 6, 8, 9, 10 et 11 de l'échantillon
- Critère 10.12 - Non conforme sur les pages 2, 4 et 9 de l'échantillon
- Critère 10.13 - Non conforme sur les pages 5, 6, 9 et 10 de l'échantillon
- Critère 10.14 - Non conforme sur la page 10 de l'échantillon
- Critère 11.1 - Non conforme sur les pages 3, 4, 6 et 9 de l'échantillon
- Critère 11.5 - Non conforme sur les pages 4 et 11 de l'échantillon
- Critère 11.9 - Non conforme sur la page 4 de l'échantillon
- Critère 11.10 - Non conforme sur les pages 3, 4 et 8 de l'échantillon
- Critère 11.11 - Non conforme sur les pages 3 et 4 de l'échantillon
- Critère 11.13 - Non conforme sur la page 1 de l'échantillon
- Critère 12.6 - Non conforme sur la page 1 de l'échantillon
- Critère 12.7 - Non conforme sur la page 2 de l'échantillon
- Critère 12.8 - Non conforme sur la page 4 de l'échantillon
- Critère 13.1 - Non conforme sur la page 2 de l'échantillon
Dérogations pour charge disproportionnée
Néant
Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité
Néant
Établissement de cette déclaration d'accessibilité
Cette déclaration a été établie le 16 juin 2023.
Technologies utilisées pour la réalisation de Chorus DT
- HTML5
- CSS
- JavaScript
Environnement de test
Agents utilisateurs, technologies d'assistance et outils utilisés pour vérifier l'accessibilité
- NVDA - Firefox 93
- JAWS 2021 - Firefox 93
- VoiceOver (OSX 11.6) - Safari 15
Les outils utilisés lors de l'évaluation
- Web Developer Toolbar
- Assistant RGAA
- Contrast Color checker WCAG
- NVDA
Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité
- Page 1 - Mire de connexion
- Page 2 - Accueil
- Page 3 - Création d'un OM (étape 1) - fenêtre modale
- Page 4 - Création d'un OM (fiche)
- Page 5 - Création d'un OM - fenêtre modale (recherche - destination principale)
- Page 6 - Création d'un OM - (onglets prestations / saisie des étapes / frais prévisionnel) / fenêtre modale statut
- Page 7 - Recherche OM existant
- Page 8 - Recherche
- Page 9 - Administration Chorus DT
- Page 10 - Administration - Relevés par compte client
- Page 11 - Reportings
Retour d'information et contact
Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Chorus DT pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Vous pouvez le contacter directement via le formulaire de la page contact ou par courrier à cette adresse :
Agence pour l'informatique financière de l'Etat (AIFE)
Immeuble MINEFI
Secrétariat Général
10 rue du centre
93196 NOISY LE GRAND CEDEX
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07